Publié le 17 septembre 2023 par .
Ça y est, c’est décidé, cette année vous installez enfin un abri dans le fond du jardin. Avant toutes choses, avez-vous songé à la fameuse taxe d’aménagement ? Découvrez nos astuces pour contourner légalement cet impôt local.
Les contours de la TA : généralités et fiscalité
Quelques soient vos travaux d’aménagement ou de construction, il est toujours important de s’informer sur les règles d’urbanisme de votre commune. Depuis le 1er mars 2012, l’implantation d’un abri de jardin sur votre terrain est soumis à une taxe d’aménagement.
Cette taxe, applicable à tous sans condition de ressources, est partagée entre la municipalité, le département et la région.
Révisée tous les ans au 1er janvier, en 2023, la taxe d’aménagement s’est vue augmentée significativement de 8% en régions.
Comprendre la taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu pour toute opération de construction, reconstruction ou agrandissement dont la superficie dépasse 5 m² et la hauteur de plafond est égale ou supérieure à 1,80m.
Elle s’additionne à votre taxe foncière en considérant simplement que votre propriété augmente de valeur.
Le montant de cette taxe est déterminé en multipliant les tarifs forfaitaires par la superficie de l’abri de jardin puis par les taux actuellement en vigueur.
Pour effectuer une déclaration préalable, il suffit de remplir le formulaire Cerfa n°13703 intitulé « Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes ».
Comment est calculée la taxe ?
À première vue, le calcul de la TA (taxe d’aménagement) peut paraître complexe. Cette taxe est déterminée en multipliant les tarifs forfaitaires par la superficie de l’abri de jardin, puis par les taux en vigueur (part communale, départementale et régionale).
Depuis le 1er janvier 2023, la valeur forfaitaire appliquée hors Ile-de-France s’élève à 886 euros par mètre carré. La facture est encore plus salée en Île-de-France à 1004 euros par mètre carré.
L’alternative : optez pour un abri de jardin horizontal !
Si vous recherchez une solution pratique et esthétique pour ranger vos outils de jardinage, l’abri de jardin horizontal KETER est une alternative idéale.
Conçu pour s’intégrer harmonieusement dans n’importe quel espace extérieur, il offre une capacité de rangement optimale.
Sa conception horizontale le rend particulièrement adapté aux jardins de petite taille ou aux espaces dont la hauteur est limitée.
Les astuces pour éviter la taxe d’aménagement sur votre abri de jardin
1. Respectez les dimensions imposées par la réglementation
Pour échapper à la taxe d’aménagement, il est important de connaître les dimensions maximum autorisées par la loi.
La taxe est redevable pour toute création de surface couverte et fermée de plus de 5 m² avec une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 1,80m.
Veillez donc à ce que votre abri de jardin respecte ces critères d’encombrement pour éviter la taxation.
2. Optez pour un abri semi-ouvert ou pergola
Afin de limiter la taxe d’aménagement, choisissez plutôt un abri semi-ouvert ou une pergola qui échappent à la taxation.
Ces structures modernes ont l’avantage de créer un espace convivial dans votre jardin, idéal pour vous détendre à l’ombre lors des journées ensoleillées ou organiser des repas entre amis.
3. Renseignez-vous auprès de votre mairie
Certaines communes et départements ont décidé d’exempter les abris de jardin des impôts locaux.
Selon votre municipalité, si vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro (PTZ), vous pourriez ne pas avoir à payer la taxe d’aménagement.
Souvenez-vous de cet adage : « Nul n’est censé ignorer la loi » et c’est aussi dans l’intérêt du contribuable.
À la date de publication de cet article, les astuces que nous partageons sont évidemment légales. Notez qu’il est conseillé de bien s’informer et de respecter la législation en vigueur.
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